mercredi 9 décembre 2015

Politique - Conseil général du 11 décembre 2015 (annonce)


Ce vendredi 11 décembre (19h), le Conseil général est convoqué pour une ultime séance qui clora une année politique 2015 chargée sur le pan communal. A l'affiche notamment, la Fusion entre Brot-Dessous et Rochefort, ainsi que le remplacement de M. Grégory Jeannet, conseiller communal démissionnaire.

Le premier objet soumis aux conseillers consiste en l'adoption du nouveau règlement communal sur les finances, en adéquation avec le nouveau modèle de comptabilité harmonisé 2. Celui-ci prévoit notamment que le déficit prévu sur une année ne puisse excéder le montant de la fortune communale. Les conseillers devront se prononcer entre deux variantes qui offrent le possibilité de présenter un budget déficitaire n'excédant pas respectivement 10 ou 20% du dernier exercice bouclé. Le Conseil communal recommande de retenir la variante 2 qui offre "la plus grande marge de manoeuvre".

Le deuxième objet concerne une demande de crédit relative à la participation de la Commune à la première étape de Plan directeur général du Val-de-Ruz. Dans le cadre de la révision de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), les cantons ont jusqu'en 2017 au plus tard pour définir les adaptations qu'ils souhaitent entreprendre, en termes de délimitation des zones à bâtir, des zones agricoles et des zones à protéger. Comme le Plan directeur cantonal prévoit un "dimensionnement de la zone d'urbanisation [...] à une échelle régionale", il est nécessaire pour la commune de Rochefort de joindre une commune environnante, le Val-de-Ruz en l'occurence. Un montant de CHF 45'000.- est soumis au vote pour couvrir les coûts de fonctionnement associé à ces travaux.

Le troisième objet vise à l'obtention d'un crédit supplémentaire relatif au remplacement de la cuisine du BCP ainsi que de la création d'un foyer et d'un local matériel, afin d'agrandir le local matériel de manière plus importante que ce qui avait été planifié (69 mètres carrés contre 50 mètres carrés initialement). Le coût estimé de ces travaux est de CHF 60'000.-.

Le quatrième objet abordé vise à dissoudre le Syndicat intercommunal pour le traitement des eaux usées Montmollin - Rochefort, celui-ci n'ayant plus lieu d'exister suite à la création de la nouvelle commune du Val-de-Ruz. La solution proposée par le Conseil communal consiste en une reprise technique et administrative de ces activités par la Commune de Rochefort, répartissant les coûts entre les deux communes, au prorata du nombre d'habitants raccordés.

Le dernier rapport de la soirée consiste en une réponse du Conseil communal à la motion "De sérieuses inquiétudes concernant le maintien de la Gare de Montmollin-Montezillon. Une proposition concrète du PLR", déposée le 12 décembre 2014. Le Conseil communal explique que "au fil des discussion [...], il s'est très vite imposé au Conseil communal que la fermeture de cette gare était d'une part 'acquise' et que les moyens à disposition de la Commune pour maintenir cette infrastructure étaient inexistants". L'exécutif communal conclut : "A l'heure actuelle, quand bien même la solution de substitution via une ligne de bus ne compense pas entièrement la perte de cette halte ferroviaire [...] la solution proposée - compte tenu du contexte qui prévaut - est satisfaisante à défaut d'être optimale".

La fin de soirée verra l'abord d'un point dédié à la fusion acceptée entre Brot-Dessous et Rochefort ainsi que l'élection d'un conseiller communal en remplacement de M. Grégory Jeannet, démissionnaire.

Retrouvez un compte-rendu de l'évènement sur Rochefort-News dès samedi 12 décembre.

Par ailleurs, retrouvez le procès-verbal du Conseil général du 10 septembre dernier ici.

/CHO

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